Plantes Dépolluantes.com

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Conditions générales de vente

  La société Plantes Dépolluantes.com est une enseigne du Groupe Ambiance-parfum.com dont le siège social et l’adresse     de correspondance sont situés au 9, Rue de la Roseraie - 64210 Bidart, immatriculée au Registre du Commerce et des             Sociétés de Bayonne sous le numéro de Siret suivant : 502.419.906.000.24  .

PREAMBULE

  Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par l’Acheteur, personne             physique non commerçante ou professionnel en qualité de consommateur, pour l'ensemble des produits proposés par le         biais du site marchand http://www.plantesdepolluantes.com édité par Ambiance-parfum.com (ci-après dénommé « le Site »).

  Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur pour lui   permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve     de l'Acheteur aux conditions générales de vente.

  Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que     soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance de ce dernier.

  Le fait que Plantesdepolluantes.com ne se prévale pas à un moment donné des présentes conditions générales de vente,       ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

  Plantesdepolluantes.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions   applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 1 – Caractéristiques des produits proposés

  Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit.

  Les photographies des produits présentés sur le Site sont des reproductions les plus fidèles possibles. 

  Plantesdepolluantes.com ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

Article 2 – Tarifs

  Les prix qui figurent sur le catalogue en ligne sont des prix HT en euros ( Régime fiscale de l'autoentreprise), comprenant les   frais de traitement de la commande   et  s’entendent hors les frais de port et de livraison pour autant qu’elle ait lieu dans la         zone géographique spécifiée à l'article 3 des présentes, à l'exception des produits pour lesquels les frais de livraisons sont       intégrés dans le prix, auquel cas cette mention figure clairement sur la fiche produit.

  Plantesdepolluantes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au   catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

  Plantesdepolluantes.com s'engage cependant à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au             moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

  La faculté est offerte au client d’accéder au récapitulatif de sa commande et, le cas échéant, de la modifier avant de confirmer   la conclusion du contrat par le procédé du double clic sur la page-écran réservé à cet effet qui comporte une mention explicite   l'informant de son engagement ferme.

  Les produits demeurent la propriété de Plantesdepolluantes.com jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 – Aire géographique

  La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à l’Acheteur qui réside en France métropolitaine et pour des   livraisons requises dans cette zone géographique.

  Les livraisons en Corse s'appliquent également au même titre que la France Métropolitaine.

Article 4 – Commande

  Plantesdepolluantes.com propose à l’Acheteur qui souhaite acheter un produit un seul mode de commande par le biais du       Site en procédant aux opérations suivantes :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de livraison mentionnant tous les renseignements utiles pour la livraison…)
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • Valider la commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer la commande et le règlement.

4.1. Informations

  Lors de la prise de commande l’Acheteur renseigne les rubriques sous sa propre responsabilité et garantit l’exactitude des     informations qu'il communique. En cas d'erreur ou de mention incomplète notamment dans le libellé des coordonnées du         destinataire, Plantesdepolluantes.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans       les délais indiqués lors de la commande.

4.2. Réserve

  Plantesdepolluantes.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif       au paiement d'une commande antérieure.

  Dans le cas de litige en cours - tel que retard de livraison, qualité du produit livré - Plantesdepolluantes.com peut être amené   à revoir avec l’Acheteur les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

4.3. Validation

  L'Acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente.

  Le fait de « valider » signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales et la               renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres.

  L'Acheteur peut suivre le traitement de sa commande sur le Site dans votre Espace Client, rubrique ‘Mes commandes’.

  L’expédition de chaque commande est effectuée directement sur lieu d'expédition puis transmit  au centre postale de Biarritz,   deux fois par semaine (hormis les jours fériés) en fonction de la date d’enregistrement de la commande.

  L’Acheteur est donc informé qu’avant sa prise en charge par le transporteur, sa commande est d’abord traitée sur le lieu de       préparation pendant un délai qui ne saurait excéder six jours.

  Les délais de livraison du transporteur qui sont mentionnés dans l'article 6  ne sont donnés qu’à titre indicatif et doivent être     comptabilisés après la date d’expédition qui est effectuée depuis le lieu de préparation.

  Lors du choix du mode de livraison une date est indiquée à l’Acheteur sur le bon de commande en ligne avant qu’il ne valide     sa commande.

4.4. Annulation et modification

  Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, l’Acheteur doit contacter par           courriel le Service client Plantesdepolluantes.com à services@plantesdepolluantes.com

  La commande concernant des articles périssables, Plantesdepolluantes.com se réserve le droit de refuser l'annulation ou la   modification d'une commande.

4.5. Rétractation

  A l’exception de tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés car susceptibles de se détériorer     ou de se périmer rapidement, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa                 commande pour faire retour du produit au Vendeur et obtenir de sa part un remboursement. Conformément à l’article L121-       20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs       ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

  Pour exercer cette garantie, l’Acheteur doit contacter au préalable le Service Client de Plantesdepolluantes.com pour faire           valide l'adresse de retour puis il doit ensuite renvoyer le (les) produit(s) dans leur emballage d'origine en s’acquittant, le cas     échéant, des frais de retour.

  Dans un délai ne pouvant dépasser les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, l’Acheteur     recevra le remboursement par virement de la totalité des sommes qu’il avait versées pour l’achat du (des) produit(s).

  Toute demande de remboursement ne sera être prise en compte qu'après l'arrivée du (des) produit(s) qui auront été                   préalablement retournés par l’Acheteur et sous réserve de leur bon état (complets, non abîmés, non salis).

4.6. Disponibilité

  Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

  En cas de rupture de stock, Plantesdepolluantes.com adresse au client le remboursement du prix du (des) produit(s)                 commandé(s) majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

  Le prix est exigible à la commande.

  Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard via Paypal).

  Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé de paiement Paypal qui utilise le   protocole SSL (Secure             Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en                 prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

  Une facture sans la TVA sera envoyée par mail lors de l'expédition des produits.

  Dans le cas où le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Acheteur, la             commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice           d’éventuels dommages et intérêts.

Article 6 – Livraisons

6.1. Règles générales

  Tous nos végétaux et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis le préparation .

  Dans votre intérêt, Plantes Dépolluantes peut-être amené à décaler la date d’expédition annoncé lors de la commande en         fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal.


  Les commandes sont expédiées par La Poste ou par transporteur, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks   disponibles. Plantes Dépolluantes peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un     événement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).


  Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d'autres articles, votre commande vous       sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.


  Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique       qui figure à l'article 3 des présentes.

  Les livraisons sont faites par camion, et par conséquent seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les îles       sont exclues, excepté celles raccordées au continent par la route.


  Pour une commande " cadeau " où l’adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, nous vous                               recommandons de contrôler dans votre Espace Client, rubrique ‘Mes commandes’, les coordonnées de la personne à               contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

6.2. Tarif de livraison

 

Montant de la commande Tarif de livraison*
Inférieur à 89€ 6,99 €
A 50€ = Cadeau Gratuit  6.99 €
Supérieur à 89€ Gratuit
   

 

  Les frais de port et d'emballage sont unique avec un forfait minimum de 6,99 euros.


  Les livraisons ne se font pas à l’étage, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client     Plantesdépolluante.com par courriel à services@plantesdepolluantes.com. 

6.3. Moyens de livraison

  La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire                   annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

  . Colissimo sans signature

  Colissimo est un service de la Poste adapté pour les colis inférieurs 40 € et peu volumineux. Livraison en 48h, c’est le délai     moyen, généralement constaté (du lundi au samedi) à compter de la date de prise en charge du colis.

  En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les               produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai,     le colis est retourné à l'expéditeur.
  En cas d’absence, le colis pourra également être déposé directement dans votre boite à lettre ou à un voisin qui prend               habituellement votre courrier et cela sans signature.

  . Colissimo avec signature

  Colissimo avec signature adapté pour les colis supérieurs à 40 € et peu volumineux. Livraison en 48h, c’est le délais moyen,     généralement constaté (du lundi au samedi) à compter de la date de prise en charge du colis.
 

  En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les               produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai,     le colis est retourné à l'expéditeur.
  En cas d’absence, le colis pourra également être déposé au gardien de l’immeuble ou à une tierce personne au choix du         client contre une signature obligatoire.

6.4. Incidents de livraison

  Quel que soit le mode de livraison choisi, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier dans tous   les cas l'état apparent des produits à la livraison.

  Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être signalée par l’Acheteur au transporteur sur le     bordereau de livraison, puis communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis au Service Client                         Plantes Dépolluantes.com 9, Rue de la Roseraie– 64210 Bidart ou par courriel à services@plantesdepolluantes.com, en           prenant soin en toute hypothèse d’indiquer ses coordonnées, son numéro de facture, les références du (des) produit(s)             figurant sur la facture et de préciser les motifs de la réclamation.

  En situation de retard de livraison au regard de la date indiquée lors de la commande, l’Acheteur peut prendre contact avec le   Service Client Plantes Dépolluantes.com afin de lui faire ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné.

  En situation de Non Livraison pour les commandes inférieur à 40 € envoyées par Colissimo sans signature, seul le suivi du     site Colissimo est prise en compte. Dans le cas où le suivi indique "Colis Livré" aucune réclamation ne pourra être exigée.       L'acheteur devra se retourner vers le Service Client de La Poste au 3631 pour demander une enquête. Pour éviter cette               situation il est impératif d'être présent le jour de la livraison.  

 

Article 7 – Qualité, Fraîcheur et Garantie

7.1 Qualité, Fraîcheur et Garantie

  Tous les végétaux fournis par Plantes Dépolluantes.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l'article         L211-4 et  suivants du code de la consommation ainsi que d’une garantie contre les vices cachés prévue par les articles           1641 et suivants du Code civil.

  Plantes Dépolluantes.com garantit à l’Acheteur que ses végétaux sont authentiques, produits par des spécialistes dans les     serres de l'Orténia à Arcangues et qu’elle fera ses meilleurs efforts pour qu’ils lui parviennent dans les meilleures                       conditions.

  En revanche, Plantes Dépolluantes.com ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou                   géologiques et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des végétaux fournis.

  A réception de son colis, si l’Acheteur constate qu’un produit lui a été livré en mauvais état, Plantes Dépolluantes s'engage à étudier la           possibilité d’un échange ou d’un remboursement du prix sur la base des éléments de justification que l’Acheteur lui aura           préalablement adressés au Service Client de Plantes Dépolluantes.com par voie postale au 9, Rue de la Roseraie – 64210     Bidart ou bien par courriel via le formulaire de contact du Site.

Article 8 – Responsabilité

  Plantes Dépolluantes.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens



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